Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MikKody, service SaaS (Software as a Service) de gestion de réseaux informatiques, hotspot WiFi et routeurs MikroTik.

La plateforme est éditée et exploitée par ZOSOFT, société spécialisée en solutions informatiques et réseaux (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisateur qui crée un compte administrateur sur la plateforme est ci-après désigné par « l'Administrateur » ou « l'Utilisateur ».

L'accès à la plateforme MikKody est conditionné à l'acceptation expresse des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors de l'inscription via la case à cocher obligatoire sur le formulaire de création de compte.

L'utilisation continue du Service après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. L'Utilisateur est informé de tout changement significant par courrier électronique à l'adresse enregistrée sur son compte.

Toute personne n'acceptant pas les présentes CGU est priée de ne pas accéder au Service, ni de l'utiliser.

MikKody est une solution SaaS de gestion de réseaux qui permet notamment :

• Gestion de routeurs MikroTik : configuration, supervision et contrôle à distance via API RouterOS.
• Gestion Hotspot : création, personnalisation et administration de portails captifs hotspot WiFi ; génération et impression de vouchers d'accès.
• Gestion PPPoE : gestion des abonnés PPPoE (protocole point-à-point), création de profils et gestion des sessions.
• Facturation et revenus : suivi des paiements clients, des revenus et des soldes de compte administrateurs.
• Gestion de clients : base de données clients (Hotspot et PPPoE), avec historiques de connexion et de consommation.
• Tableau de bord analytique : statistiques en temps réel sur le trafic réseau, les revenus, et les utilisateurs actifs.
• Mode multi-administrateur : délégation d'accès à des sous-comptes (Vendeurs).

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités offertes à tout moment, avec notification préalable.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte Administrateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour :

• Nom complet
• Nom d'utilisateur unique
• Adresse e-mail valide
• Numéro de téléphone (optionnel mais recommandé)
• Mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas divulguer son mot de passe à des tiers.
• Notifier immédiatement l'Éditeur en cas de compromission suspectée de son compte via [email protected].
• Ne pas créer de comptes au nom d'une autre personne sans autorisation.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

MikKody propose plusieurs plans d'abonnement (ci-après « Plans ») avec des fonctionnalités et des quotas distincts. Les Plans disponibles, leurs prix et leurs caractéristiques sont présentés sur la page tarifaire de la plateforme.

5.1 – Facturation

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est dû à l'avance, à la date de souscription ou de renouvellement.

5.2 – Renouvellement

Les abonnements sont renouvelables manuellement. À l'expiration du Plan, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu, mais les données sont conservées pendant une période de 30 jours permettant à l'Utilisateur de renouveler son abonnement.

5.3 – Remboursement

En raison de la nature du Service numérique, aucun remboursement ne sera accordé après activation d'un abonnement. Toute réclamation doit être adressée à [email protected] dans les 48 heures suivant le paiement.

5.4 – Quotas

Chaque Plan inclut des quotas en termes de nombre de routeurs, de clients, de vouchers et d'autres ressources. L'Utilisateur ne peut pas dépasser ces quotas sans passer à un Plan supérieur ou en ajoutant des extensions (add-ons).

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service pour distribuer un accès Internet illicite ou non autorisé.
• Violer la vie privée ou les droits des clients finaux connectés via sa plateforme hotspot.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur.
• Effectuer de la rétro-ingénierie, du décompilage ou du désassemblage de tout composant logiciel de la plateforme.
• Introduire des virus ou tout code malveillant dans le Service.
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans accord écrit de l'Éditeur.

L'Utilisateur est entièrement responsable des activités de ses sous-comptes (Vendeurs) créés au sein de sa plateforme MikKody.

L'Utilisateur garantit être en conformité avec les lois télécom de son pays concernant l'exploitation d'un accès Internet partagé (hotspot) et la collecte de données de connexion.

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément aux législations applicables en matière de protection des données personnelles.

7.1 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, horodatage, navigateur)
• Données de facturation et de paiement
• Données relatives à l'utilisation du Service (statistiques, logs)

7.2 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La fourniture et l'amélioration du Service
• La gestion des comptes et la facturation
• La sécurisation de la plateforme et la prévention des fraudes
• Les communications importantes liées au compte (renouvellements, alertes de sécurité)

7.3 – Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse [email protected].

7.4 – Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 30 jours après sa résiliation, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation peuvent être conservées jusqu'à 5 ans conformément aux obligations comptables.

L'ensemble des éléments de la plateforme MikKody (code source, interfaces graphiques, marques, logos, bases de données, algorithmes) est et demeure la propriété exclusive de ZOSOFT, protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable sur le Service, pendant la durée de son abonnement actif.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou imiter tout ou partie de la plateforme.
• Créer des œuvres dérivées basées sur le Service sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser les marques, logos ou visuels de MikKody à des fins commerciales sans accord.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Une disponibilité cible de 99% sur base mensuelle est visée, hors maintenances planifiées.

Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenances préventives ou correctives (annoncées avec un préavis minimum de 24h)
• Mises à jour majeures de la plateforme
• Cas de force majeure (pannes réseau tierces, catastrophes naturelles, etc.)

Les interruptions non planifiées feront l'objet d'une communication dans les meilleurs délais via la page de statut du service ou par email.

10.1 – Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement après relance
• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou illégale du Service
• Communications abusives ou harcelantes envers l'équipe du support

10.2 – Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué.

10.3 – Effets de la résiliation

À la suite d'une résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées. L'Utilisateur est responsable de l'exportation de ses données avant la clôture du compte.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée :

• L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de données, de revenus, de clients ou d'opportunités commerciales résultant d'une indisponibilité du Service.
• L'Éditeur ne garantit pas l'adéquation du Service à un usage particulier non expressément décrit.
• Le montant des dommages-intérêts que l'Éditeur peut devoir est plafonné au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux actions illégales de l'Utilisateur envers ses propres clients finaux, notamment en matière de violation de vie privée ou de non-respect des lois télécoms locales.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par les moyens suivants :

• Notification par e-mail à l'adresse enregistrée sur le compte, au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur.
• Affichage d'une bannière d'information sur le tableau de bord de l'Administrateur.
• Mise à jour de la date de version en haut du présent document.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Service avant la date d'entrée en vigueur et peut résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, à la compétence des juridictions compétentes d'Antananarivo (Madagascar).

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le support de MikKody à [email protected] en exposant sa demande par écrit. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation de la plateforme MikKody, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Support technique : [email protected]
• Questions légales et confidentialité : [email protected]
• Facturation : [email protected]
• Site web : https://mikkody.com